PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 201-07
Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et greffière-trésorière
QUE lors de la séance tenue le 7 avril dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le Règlement numéro 201-07 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 201, afin de:
- Augmenter la contribution exigée à des fins de parcs, terrains de jeux ou milieux naturels;
- Réviser les exemptions à cette contribution;
- Préciser le cadre d’utilisation de la contribution;
- Fournir une méthode de calcul de cette contribution.
QUE le règlement numéro 201-07 entre en vigueur le 13 mai 2026, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC du Val-Saint-François;
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 201-07 au bureau de la municipalité du Canton de Valcourt, situé au 5583, chemin de , Valcourt (Québec) J0E 2L0 pendant les heures régulières de bureau.
DONNÉ AU CANTON DE VALCOURT,
CE 19E JOUR DE MAI 2026
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Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
À lire également
- Avis public : Règlement 412-2026
- Avis public : demande d’approbation référendaire
- Dépôt du rapport financier 2025 du Canton de Valcourt
